Valables du 01/01/2026 au 31/12/2026
REDUIREMESCHARGES.COM
La SAS REDUIREMESCHARGES.COM, ci-après nommée « le Prestataire », est une société de prestation de services pour les entreprises et de courtage de services pour le compte des entreprises adhérentes.
REDUIREMESCHARGES.COM, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 2 rue Notre Dame, 52130 Wassy, immatriculée au RCS de Chaumont sous le numéro 894 557 388.
Le Prestataire exploite le site internet : www.reduiremescharges.com
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition des Adhérents l’accès à la plateforme et aux services associés.
Le Prestataire propose des abonnements donnant accès à des prestations de services et à des partenariats négociés.
Les partenariats regroupent les services proposés par les partenaires du Prestataire.
Les prestations regroupent les services proposés directement ou indirectement par REDUIREMESCHARGES.COM.
L'engament commence dès que l'abonnement a été validé par l'Adhérent. La durée correspond au dernier engagement soucript par l'intermédiaire de REDUIREMESCHARGES.COM. A défaut d'engagement celui-ci est de 1 an (un an).
Le Prestataire s’engage à fournir l’accès aux services dans les meilleures conditions possibles.
Les abonnements donnent accès aux offres négociées auprès des partenaires.
Chaque utilisateur dispose d’un identifiant et mot de passe personnel permettant l’accès au Compte.
Les documents transmis sont strictement confidentiels.
Le prix de l’abonnement est fixé lors de la souscription.
Le paiement est effectué par prélèvement automatique via la plateforme de paiement Stripe.
La société se réserve le droit de modifier le montant de l’abonnement. Toute modification tarifaire sera notifiée à l’Adhérent par tout moyen au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
En cas de refus de cette modification, l’Adhérent pourra résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif, conformément aux modalités prévues à l’article 8.
En cas de retard de paiement supérieur à 8 jours, l’accès aux services pourra être suspendu.
La résiliation entraîne de plein droit la caducité du mandat de représentation. Elle s'effectue en ligne depuis le Compte de l’Adhérent. Elle prendra effet dès lors que la durée d’engagement prévue à l’article 3 sera arrivée à son terme.
La résiliation entraîne la fin de l’accès aux services à l’expiration de la période en cours.
En cas de modification du tarif de l’abonnement (Article 6), l’Adhérent pourra résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau prix. La durée de l'engagement à l'ancien tarif reste inchangée (Art.3).
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par l’Adhérent.
Le Prestataire peut mentionner l’Adhérent dans ses supports de communication.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de Chaumont.